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Les étapes d'un achat
Découvrez ici comment se déroule l'achat d'un bien dans le neuf.
Afin d’appréhender les étapes de l’acquisition dans le neuf en VEFA, CHAZ IMMO vous détaille les phases importantes qui vous permettront d’acquérir vos biens en toute sérénité et transparence.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA signifie : « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. »
1. Budget et Financement
2. Définition du projet
3. Contrat de réservation
4. Acte de vente
5. Appel de fonds
6. Aménagement et choix des finitions
7. Livraison
8. Garanties
1. Budget et Financement
Budget et Financement
Déterminer quel budget ou financement seraient accordés par la banque est aujourd’hui une étape majeure pour la détermination de votre projet.
Quelques questions doivent se poser :
- Quel est le montant de votre apport ?
- Disposez-vous d’autres crédits immobiliers en cours ?
- Êtes-vous éligibles aux aides disponibles pour l’achat d’un bien immobilier neuf (PTZ, prêt accession logement …) ?
- La vente de votre résidence principale est-elle nécessaire pour l’acquisition du bien ?
Une fois ce bilan effectué, une première démarche peut être démarrée auprès des banques ou d’un courtier en prêt immobilier, ce qui vous permettra d’avoir une vision précise sur votre budget et vos conditions de financements.
2. Définition du projet
Définition du projet
Une fois cette première étape achevée, déterminer quels sont vos critères de recherche pour l’acquisition de votre futur appartement neuf est primordial :
- Localisation,
- Nombre de pièces,
- Extérieur,
- Garage ou parking,
- Exposition…
Cette étape nous permettra vous proposer des logements adaptés à vos besoins.
3. Contrat de réservation
Contrat de réservation
La signature d’un contrat de réservation auprès d’un notaire permet de pré-contractualiser un prêt et engage le promoteur à ne plus proposer le bien à la vente durant toute la durée du contrat.
Un dépôt de garantie à hauteur de 5% du montant de l’acquisition vous sera demandé.
Celui-ci est considéré comme votre premier appel de fonds pour le financement de votre projet. Ce montant ne vient pas en sus du prix de votre logement, et vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires dès la signature.
Le compromis étant validé, vous pourrez lancer les dossiers de financement auprès des banques.
4. Acte de vente
Acte de vente
Une fois que toutes les conditions mentionnées dans le contrat de réservation sont levées, une signature d’un acte de vente en acte authentique vous permettra de devenir futur propriétaire du bien immobilier.
5. Appel de fonds
Appel de fonds
Le paiement du prix d’un bien immobilier neuf en VEFA est encadrée les articles L 261-1 à L 263-3 du code de la construction et de l’urbanisme.
L’échéancier de paiement de l’article 261-14 du code de la construction imposent les pourcentages suivants :
L’achèvement des fondations : 35 % maximum du prix de vente
La mise hors d’eau : 70 % maximum du prix de vente
L’achèvement de l’immeuble : 95 % du prix de vente
Remise des clefs et livraison du logement : 100 % du prix de vente
Dans l’hypothèse où le contrat prévoit des pénalités de retard en matière de versement du prix par l’acquéreur, le taux de la pénalité de retard ne peut excéder 1% par mois de retard.
Des appels de fonds avec justificatifs seront transmis au fur et à mesure de l’avancement du programme.
Des phases d’appels de fonds intermédiaires peuvent intervenir au cours de la construction et un échéancier sera transmis lors de la signature de l’acte de vente.
6. Aménagement et choix des finitions
Aménagements et choix des finitions
Les équipes de CHAZ IMMO vous accompagneront dans l’aboutissement de votre projet, en passant par le choix des finitions (revêtements de sols, revêtements muraux, faïences…).
L’ensemble de la gamme promoteur sélectionnée n’imputera pas le prix du logement.
Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des travaux modificatifs acquéreurs (TMA), un devis sera étudié par notre équipe technique afin que vous puissiez mesurer le coût financier de ces modifications.
La facturation de ces TMA se fera en fonction de l’avancement des travaux.
7. Livraison
Livraison
La livraison du bien interviendra suite à l’achèvement des travaux de votre appartement. Un état des lieux sera effectué afin de signaler toute malfaçon ou finition à reprendre qui rentrent dans le cadre des vices apparents.
Une fois l’état des lieux réalisé, vous deviendrez pleinement propriétaires. Vous disposerez alors d’un délai d’un an pour signaler toute conformité non-apparente.
Vous devrez souscrire à une assurance habitation dès la possession du bien.
8. Garanties
Garanties
- GPA : Pendant l’année suivant la réception des travaux, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement (GPA). Elle impose à l’entrepreneur de réparer pendant cette période tous les désordres signalés au procès-verbal de réception des travaux.
- GARANTIE BIENNALE : La durée de la garantie de bon fonctionnement est de 2 ans suivant la réception des travaux. Elle peut être allongée si le contrat le prévoit.
Cette garantie impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d’équipement défaillants.
Il s’agit de tous les éléments d’équipement dissociables (qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti, par exemple, le ballon d’eau chaude). - GARANTIE BIENNALE : Pendant les 10 ans après la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Elle impose au constructeur de réparer les dommages qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Cette garantie assure les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables les uns des autres. Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité du bâti ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant les éléments suivants :
- Ouvrages de fondation et d’ossature
- Ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
- Voirie (chemin d’accès)
- Ouvrage avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée…)
- Éléments d’équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée…
Il est tenu de les réparer à ses frais pendant les 10 ans couverts par la garantie.
